Conditions générales de vente

Les présentes conditions :
  • sont applicables et ce au bénéfice d’AWS ;
  • régissent les services rendus par cette dernière au titre de ses prestations de traduction, d’interprétariat, de terminologie, de PAO, de localisation, de sous-titrage, de voix off, de gestion de projet et d’assistance technique, et ce, quels que soient leur forme, leur contenu et le lieu géographique où elles sont exercées.

En recourant à l’un de ces services, le CLIENT déclare accepter lesdites conditions différentes ou contraires aux siennes.

Lorsqu’une terminologie particulière ou spécifique au CLIENT doit être retenue, l’ordre de service doit impérativement être accompagné de lexiques, de glossaires, de documents de référence ou d'indications précises en la matière. À défaut, la prestation sera réalisée par AWS selon les règles de l’art en la matière et toute modification ultérieure demandée par le client sera considérée comme correction d’auteur et, à ce titre, fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Tout texte traduit par AWS sera livré au client au format électronique par e-mail, sauf convention expresse entre les deux parties.

La nature précise de la prestation à effectuer dans les locaux du CLIENT ou dans tout autre lieu géographique dont il a la maîtrise, doit faire l’objet d’une description détaillée sur le bon de commande, la confirmation ou l’accusé de réception de commande.
En aucun cas le traducteur, l’interprète ou tout autre personnel détaché ne pourra accepter une quelconque autre mission ou tâche.

Ces personnes restent en tout état de cause sous la seule responsabilité d’AWS.
Toute observation éventuelle, inhérente à leur prestation, notamment lors de son déroulement, devra être formulée directement à la direction d’AWS.

Les prestations ayant fait l’objet d’un devis préalable seront facturées sur les bases et conditions de réalisation portées sur la confirmation de commande ou sur l’accusé de réception de commande.

A défaut de mention particulière portée sur le bon de commande, la confirmation ou l’accusé de réception de commande, la base tarifaire et les conditions retenues seront celles en vigueur au jour de la commande.

Pour les prestations de traduction, l’unité de décompte est le mot français. Aussi, dans le cas où la langue « source » est une langue étrangère et la langue « cible » le français, il est retenu un coefficient dit de « foisonnement » (1,25 à 1,30 pour l’anglais -1,30 à 1,40 pour l’allemand).

Lorsque les langues « source » et « cible » sont toutes deux des langues étrangères, il est retenu l’équivalence en mots français de la langue « source ».

Une différence de 5 % en plus ou en moins dans le décompte du nombre de mots par rapport au nombre de mots réels ne saurait donner lieu à contestation par le CLIENT, et ce, eu égard aux régies en usage dans la profession.

AWS prendra toutes les dispositions pour assurer une livraison rapide et sûre des travaux exécutés, et ce, dans le respect des délais indiqués sur le devis au CLIENT. Il est expressément stipulé que la date de livraison indiquée ne l’est qu’à titre indicatif, sauf accord formel sur une date arrêtée avec le CLIENT.

Dans ce dernier cas, ne pourra être considéré comme retard de date de livraison - et engager la responsabilité d’AWS - tout retard induit par un cas de force majeure (accident, incendie, grève partielle ou totale des transports ou des services postaux, panne informatique, incident réseau mobile, etc.) ou un cas fortuit ou par une difficulté ou une impossibilité à caractère opérationnel, technique ou administratif.

Dans tous les cas, un retard ne peut justifier l’annulation de la commande comme il ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, quelles que soient les causes, la durée et les incidences pour le CLIENT.

La date d'envoi de l'e-mail de livraison ou de la notification de mise à disposition des documents traduits sur un Extranet, un serveur FTP ou dans le Cloud ou via un logiciel de transfert de fichiers est réputée être la date de livraison.

AWS ne pourra en aucun cas être rendue responsable des retards attribuables à des soucis techniques ou de connexion dans l'acheminement des documents par e-mail.

Dans le cas d'une livraison par courrier postal la date de livraison est la date de dépôt au bureau de poste.

Le choix du mode d’acheminement est laissé au CLIENT.

Les documents sont acheminés aux risques et périls du CLIENT.

Tout autre mode d’acheminement convenu entre les parties donne lieu à facturation.

Règlement à réception de facture pour tout montant inférieur à 1 500 €. Acompte de 30 % pour tout montant supérieur à 1 500 €.

Le non-respect, par le client, de dates de paiement de prestations antérieures entraîne pour AWS la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres de service en cours.

Conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce, une indemnité minimum de 40 € pour frais de recouvrement ainsi que des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement prévue sur la facture. Le taux d’intérêt annuel de ces pénalités de retard est de 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé.

Lors de la réception des travaux, le CLIENT est tenu de s’assurer de la conformité de la prestation avec celle ayant fait l’objet de la commande, ainsi que de la qualité du contenu de la prestation.
Toute réclamation doit être adressée à AWS dans les huit (8) jours suivant la date de livraison des travaux par courrier recommandé. Passé cette date, toute nouvelle prestation fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Toute réserve ou tout élément contesté devra être accompagné des documents indispensables à l’appréciation par AWS : document « source », document « traduit », nature des corrections apportées par le CLIENT, et d’une manière générale, tout document pouvant contribuer au jugement le plus sûr.

En aucun cas, le montant de la prestation faisant l’objet d’une contestation par le client ne saurait être déduit unilatéralement par lui d’autres sommes dues pour d’autres prestations par le client à AWS.

Il est expressément convenu entre le client et AWS que des imperfections constatées dans la prestation ne peuvent, en aucun cas, être invoquées pour une remise en question de la prestation dans son ensemble, AWS étant en droit de procéder aux corrections nécessaires en un temps minimum.

AWS ne saurait être tenue à la prise en charge du préjudice immatériel ou indirect quelle qu’en soit la cause.

Sauf accord préalable entre les parties, AWS n’est pas tenue à une rédaction en style publicitaire des textes « cible » et en aucun cas sa responsabilité ne saurait être engagée pour ce motif.

Le client est tenu d’assurer lui-même les documents originaux et supports adressés à AWS.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes avec un professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

AWS s'engage à :
  • respecter le Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) en vigueur.
  • assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises.
  • ne pas transférer de données à caractère personnel non nécessaires à l'exécution de la prestation.
  • exiger de ses sous-traitants les mêmes engagements de confidentialité des données à caractère personnel.

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